AG/709/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/9 (Cote)

Date

1621

Importance matérielle

Présentation du contenu

Sentence décidant que les droits de gobillerie sont dûs pour les prisées des meubles sur le même pied que pour les ventes.

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Communicable

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