AG/627/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondations

Cote/Cotes extrêmes

AG/627/1-20 (Cote)

Date

1669-1783

AG/627/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/627/17 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Injonction aux marguilliers de Saint Etienne de remettre au procureur Syndic les titres et papiers de la fondation de Marie de Cupper et de Thomas De Costenoble

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Communicable

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