AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1237/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/1237/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/1237/17 (Cote)

Date

1786-

Importance matérielle

1785

Présentation du contenu

Les teinturiers et les apprêteurs afin d'être autorisés à teindre et apprêter les coupons d'étoffes depuis deux jusqu'à 12 aunes.

Conditions d'accès

Communicable