AG/225/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1-14 (Cote)

Date

0-1790

AG/225/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/12 (Cote)

Date

1790

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Observation sur les répresentations des gens de Loy de courrière pour être dispensées de conclusions prises à charge, pour avoir laissé labourer dans le terrain destiné à la voie de trait.

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Communicable

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