AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1087/1-24 (Cote)

Date

0-1705

AG/1087/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1087/5 (Cote)

Date

1606

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'échevins qui condamne le Prince de Ligne, chevalier de la Toison d'Or, à payer le droit d'assis des grains vendus en ville en son nom.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Tityres coté X folio 11.