AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1025/1-4 (Cote)

Date

1738-1756

AG/1025/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1025/4 (Cote)

Date

1755

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes qui déclarent certaines personnes exemptes des droits sur les vins, bières et eaux-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable