AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/1-37 (Cote)

Date

0-1789

AG/1259/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/23 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement de l'Intendant concernant les qualités requises pour être admis, dans la communauté des perruquiers, au syndicat, convoqués aux assemblées et présents à l'audition des comptes.

Conditions d'accès

Communicable