1048W (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/09/2022
Présentation du contenu
La durée d'utilité administrative de ces dossiers est de 10 ans à compter de la date de non-opposition (cf. le Référentiel de conservation des documents d'autorisations d'urbanisme, février 2024). Cette date n'étant pas précisée sur le bordereau de versement, il a été décidé de faire démarrer la durée d'utilité administrative en 2020, c'est à dire l'année suivant la date de dépôt de la déclaration.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
elimination 10 ans après 2020
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Extension
Évaluation, tris et éliminations, sort final
elimination 10 ans après 2020
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019
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