AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/1-30 (Cote)

Date

1656-1788

AG/1150/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/27 (Cote)

Date

1783-1784

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui annule l'acte concernant le monopole des pierres blanches de Lezenne.

Conditions d'accès

Communicable