AG/708/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/22 (Cote)

Date

1581

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant en faveur du fermier de la gobillerie que ce droit est dû pour les inventaires et prisées faits à l'occasion des distributions des droits de veuves.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté MNO folio 63

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