AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/690/1-16 (Cote)

Date

1377-1706

AG/690/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/690/16 (Cote)

Date

1686-1689

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur les impôts prétendue par le 1er huissier de la monnaie.

Conditions d'accès

Communicable