AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG/963/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/963/7 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Droits sur les vins aigres et exemptions des suisses sur les bières.

Conditions d'accès

Communicable