AG/1224/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Draperie - Halle aux draps - Chaussetiers - Tondeurs- Détailleurs de draps

Cote/Cotes extrêmes

AG/1224/1-21 (Cote)

Date

0-1708

AG/1224/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1224/2 (Cote)

Date

1682-1698

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour la conservation des droits sur les draps de manufacture étrangère.

Conditions d'accès

Communicable

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