AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG916/1-19 (Cote)

Date

0-1724

AG916/2

Cote/Cotes extrêmes

AG916/2 (Cote)

Date

1602

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration de Leurs Altesses portant que les baillis doivent payer les secours d'aides sur le pied de l'ancienne répartition.

Conditions d'accès

Communicable