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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/320/1-11 (Cote)

Date

1535-1787

Documents en relation

Registre aux titres GHJ folio 76

AG/320/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/320/9 (Cote)

Date

1771-1786

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Jugement du bureau des finances ordonnant à Liévin Joseph Danel, héritier de Charles Philippe D'Aussy de convenir ou de disconvenir de la validité du dénombrement du fief de la haute Anglée, donné par Arnould Hugues Joseph Vandereruissen, écuyer, Sr de la marquillerie. 2 août 1776. _ Autre jugement condamnant le Sr Danel à payer au seigneur de la Haute Anglée, le droit du 10e Deniers pour la maison rue des Prêtres

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres 14 folio 12 et 15