AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1261/1-21 (Cote)

Date

1596-1742

AG/1261/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1261/18 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui exempte des droits les huiles qui se consomment dans la province.

Conditions d'accès

Communicable