AG/247/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fossé de Maître David.

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/1-23 (Cote)

Date

1563-1780

AG/247/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/9 (Cote)

Date

1681-1712

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbaux des visites du fossé de Maître David par les officiers de la salle de Lillle en 1683, 1691, 1696 etc. portant condamnations tout à la charge du Magistrat que des riverains.

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Communicable

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