AG/708/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/9 (Cote)

Date

1621-1702

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence décidant que les droits de gobillerie sont dûs au fermier pour les prisées des meubles ainsi et sur le même pied que pour les ventes d'iceux.

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