AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1225/1-28 (Cote)

Date

1615-1744

AG/1225/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/1225/27 (Cote)

Date

1718-1719

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui assujettit les manufacturiers de porter leurs draps à la crue perche pour y recevoir le plomb de bonne qualité.

Conditions d'accès

Communicable