AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêts du conseil d'Etat du 29 mai 1703 et 28 mai 1719, ordonnant de payer aux propriétaires des fonds entrés dans les fortifications de Valenciennes et de Menin, les interêts des sommes aux dûs conformément aux impositions à faire par les intendants, à proportion de l'aide, sur les corps de la ville et d'etat ordonnance de M. Méliand pour fixer la somme à payer par la province en conséquence de l'arrêt précédent
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