AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1155/1-27 (Cote)

Date

0-1788

AG/1155/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1155/16 (Cote)

Date

1779-1780

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Bernard Joseph Rousselle afin de réduction des droits de rrivière sur les marchandises de son entreprise.

Conditions d'accès

Communicable