AG/1174/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1174/1-11 (Cote)

Date

1524-1699

AG/1174/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1174/5 (Cote)

Date

1680-1684

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Gérard Bauduin Lemesre contre les bourgeteurs appelants de la sentence du 12 septembre 1680.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 1174 dossier 2

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