AG/128/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cour Gilson

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/1-9 (Cote)

Date

0-1780

AG/128/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/9 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Juridiction de la cour Gilson attribuée aux officiers de la cour et halle de Phalempin.

Conditions d'accès

Communicable

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