AG/399/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/399/1-7 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/399/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/399/8 (Cote)

Date

1705

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Paris qui renvoie pardevant échevins de Lille une cause intentée personnellement par François Dominique Briche, Marie Barbe de Wailly, sa femme, Jean François Billan et Ursule de Wailly, sa femme, demeurant à Arras, contre Damoiselle Michèle Pollet, veuve de Nicolas Pruvost, demeurant à Lille.

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Communicable

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