AG/1124/20

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG/1124/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1124/20 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les moyens d'assurer la perception des droits sur les bois et charbons.

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Communicable

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