AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1214/1-20 (Cote)

Date

1718-1789

AG/1214/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/1214/15 (Cote)

Date

1778-1787

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui prescrit la forme des billets de congé à délivrer par les maîtres aux ouvriers qui les quittent.

Conditions d'accès

Communicable