AG/573/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prisons.

Cote/Cotes extrêmes

AG/573/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/573/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/573/5 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder au geolier 6 deniers de France par jour pour chaque prisonnier, à charge par lui de leur délivrer tous les 15 jours une botte de paille de 12 livres.

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Communicable

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