AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/1-20 (Cote)

Date

0-1786

AG/223/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/19 (Cote)

Date

1783-1784

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart condamnant les gens de la loi d'Annoeullin à 50 florins d'amendes pour avoir laissé paître les bestiaux sur les rives du canal.

Conditions d'accès

Communicable