AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/276/1-22 (Cote)

Date

1623-1760

AG/276/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/276/1 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonance de M. Meliand portant qu'il sera levé la somme de 842 livres 13 sols 6 deniers à laquelle monte la quote part de la flandre maritime dans le parfait paiement de 4 années d'arrivage d'une rente annuelle et perpetuelle sur le pied du dernier vingt de la somme de 9048 livres 6 sols 9 deniers pour dédommagement des terres entrées dans l'agrandissement des fortifications.

Conditions d'accès

Communicable