AG/912/47

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Impositions - Capitation

Cote/Cotes extrêmes

AG/912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG/912/47

Cote/Cotes extrêmes

AG/912/47 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi portant sanction du décret de l'assemblée nationale sur les impositions.

Conditions d'accès

Communicable

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