AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG/1124/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1124/4 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne en l'amende des bateliers pour avoir amené en ville des bois à brûler qui n'avait pas la jauge prescrite.

Conditions d'accès

Communicable