AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/9 (Cote)

Date

1729-1730

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Grandville, intendant, portant exemption des droits sur les eaux-de-vie en faveur de Jean François Buisseret, écuyer, seigneurs d'Hantes, Thiennes, commissaire ordinaire des guerres.

Conditions d'accès

Communicable