AG/404/26

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/1-27 (Cote)

Date

0-1744

AG/404/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/26 (Cote)

Date

1738-1743

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Demande en cassation d'un arrêt du Parlement formé par le comte d'Hamal.

Conditions d'accès

Communicable

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