AG/1133/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1133/1-5 (Cote)

Date

1742-1763

AG/1133/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1133/2 (Cote)

Date

1742-1763

Importance matérielle

94 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement au sujet des droits de jauge prétendus à la charge des adjudicataires des bois du roi.

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Communicable

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