AG/110/3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Curatelles et tutelles

Cote/Cotes extrêmes

AG/110/1-15 (Cote)

Date

1653-1761

AG/110/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/110/3 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que Pétronille Fourmestraux restera en tutelle et qu'elle sera tenue de demeurer où ses tuteurs trouveront convenir.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.