AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentance du Conseil privé décidant entre le Magistrat et ceux de la Gouvernance que, sans préjudice du droit des parties au principal, lesdits de la Gouvernance continueront l'instruction du procès d'Adrien Douleit jusqu'à sentance définitive.
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