AG/1192/17

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1192/1-18 (Cote)

Date

0-1763

AG/1192/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/1192/17 (Cote)

Date

1759-1763

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui prescrit d'apposer la marque du fabricant aux toiles fabriquées dans la flandre française.

Conditions d'accès

Communicable

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