AG/587/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux;Bourse commun des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/587/1-18 (Cote)

Date

1721-1789

AG/587/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/587/10 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Avis du procureur syndic portant qu'un enfant mineur au dessus de 12 ans dont les père et mère sont à l'hôpital général pour cause d'infirmité doit être à la charge de la ville.

Conditions d'accès

Communicable

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