AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1168/1-8 (Cote)

Date

1554-1731

AG/1168/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1168/7 (Cote)

Date

1629

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui renvoie au siège de la XXe la connaissance d'une saisie de 20 pièces de sayetterie foraine, non revêtu de plomb trouvées chez un teinturier

Conditions d'accès

Communicable