AG/43/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arrentement; Rentes foncières; Érection de burguets, cave, puisoirs, épondis etc.

Cote/Cotes extrêmes

AG/43/1-17 (Cote)

Date

1451-1743

AG/43/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/43/5 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Procès-verbal au sujet d'un terrain, place du Gard, vendu ou donné en arrentement par la ville.

Conditions d'accès

Communicable

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