AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1144/1-3bis (Cote)

Date

1634-1778

AG/1144/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1144/1 (Cote)

Date

1634

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Joseph Roussel, marchand à Tourcoing, en l'amende de 15 florins pour contravention à la jauge.

Conditions d'accès

Communicable