AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/615/1-7 (Cote)

Date

1297-1738

AG/615/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/615/7 (Cote)

Date

1710-1738

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui condamne les administrateurs de l'école dominicale au paiement d'une année et demie de revenu d'une maison de la fondation de Pierre et d'Hubert Deliot.

Conditions d'accès

Communicable