AG/307/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Soldats invalides, et officiers réformés ou retirés

Cote/Cotes extrêmes

AG/307/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/307/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/307/17 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du roi concernant les soldats invalides pensionnés, les soldats retirés dans les provinces avec leurs solde et demi-solde, et les vétérants

Conditions d'accès

Communicable

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