Renseignements sur les étrangers en France. - Référencement des agents consulaires, des traducteurs jurés et d'éléments sur le cadre réglementaire des séjours.

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2I/6 - Etrangers. Réfugiés étrangers. Expulsions et extraditions. Surveillance des individus dangereux et interdits de séjour. Jeunes détenus. Condamnés libérés.

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Cote/Cotes extrêmes

2I/6 (Cote)

Date

1889-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/08/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2I/6/1-2I/6/15 (Cote)

Date

1889-1956

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1956

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1956

Cote/Cotes extrêmes

2I/6/1 (Cote)

Date

1924-1948

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Note, liste, rapport, arrêté préfectoral.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1948

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1948