AG/684/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/684/1-14 (Cote)

Date

1753-1783

AG/684/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/684/12 (Cote)

Date

1764-1769

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Demande de Charles Boromé Delorme, des Petits francs, contrôleurs des postes, tendant à être exempt des XXeme et capitation, et décision au préjudice dudit Delorme.

Conditions d'accès

Communicable

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