AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/296/1-23 (Cote)

Date

1761-1788

AG/296/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/296/1 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Observations au sujet de la requête de Louis Nicolas Antoine Sta, avocat au parlement de Flandre, secrétaire traducteur de l'anglais en français, tendant à jouir des mêmes prérogatives et exemptions dont jouissent les officiers de l'Etat-major, sous offre de faire gratuitement toutes les traductions dont le commandement pourrait avoir besoin

Conditions d'accès

Communicable