AG/834/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint-Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG/834/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/834/5 (Cote)

Date

1747

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui déclare abusives les bulles apostoliques pour les canonients de Tournai obtenus par l'Université de Louvain.

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Communicable

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