AG/225/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1-14 (Cote)

Date

0-1790

AG/225/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/13 (Cote)

Date

1790

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Observation sur la demande des gens de Loy de Flers en escaribieux afin d'être deschargés de l'amende encourue pour avoir laissé extraire des tourbes dans la distance prohibé.

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