AG/1127/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons

Cote/Cotes extrêmes

AG/1127/1-13 (Cote)

Date

1680-1754

AG/1127/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1127/10 (Cote)

Date

1715-1719

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant que les bois en rond convertis en bois de chauffage sont sujets aux droits

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Communicable

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