AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG/962/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/962/1 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le Roi accepte les offres des Jean-Baptiste du Saussay, bourgeois de Paris, de payer la somme de 750 000 livres par dessus le remboursement des offices de brasseurs acquis par différents particuliers, au lieu de 500 000 livres offertes par Louis Bidel

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Communicable